Conditions générales d'utilisation

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Passemonture est un service de mise en relation entre professionnels de l'optique (montures, pièces détachées, SAV).

1. Accès au service

Le service est réservé aux professionnels (magasins d'optique et assimilés). Les magasins font l'objet d'une vérification (SIRET) avant d'être visibles du réseau. Passemonture peut refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

2. Rôle de la plateforme

Passemonture met en relation des magasins et outille leurs échanges (demandes, offres, discussion, suivi). La plateforme n'est pas partie aux transactions: les conditions commerciales (prix, facturation, règlement, garanties) relèvent exclusivement des magasins concernés. Les informations déclaratives (marques distribuées) n'engagent que leurs auteurs.

3. Engagements de l'utilisateur

Fournir des informations exactes ; ne pas usurper l'identité d'un magasin ; ne saisir aucune donnée personnelle de client final (référence de dossier uniquement) ; ne pas détourner le service (démarchage massif, collecte de données, revente d'accès) ; respecter la confidentialité des échanges.

4. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », avec une cible de disponibilité élevée mais sans garantie absolue. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les litiges commerciaux entre magasins, l'inexactitude des déclarations des utilisateurs, ou une indisponibilité temporaire.

5. Données et confidentialité

Voir la politique de confidentialité. Chaque magasin ne voit que ce qui le concerne ; l'isolation des données est appliquée au niveau de la base et testée en continu.

6. Évolution du service et des conditions

Le service évolue régulièrement. En cas de modification substantielle des CGU, les utilisateurs seront informés dans l'application ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

7. Droit applicable

Droit français. Litiges entre professionnels : compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, après recherche d'une solution amiable.